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28/04/09

3DVIA.COM

CONDITIONS D’UTILISATION

LA PRÉSENTE PAGE ÉNONCE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE NOTRE SITE. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ACTUALISÉES ET MODIFIÉES EN TANT QUE DE BESOIN. AUSSI, VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT CETTE PAGE AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CHANGEMENTS.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions générales suivantes, n'utilisez pas ce site ni notre service.

VEUILLEZ NOTER QUE LE SITE ACTUELLEMENT AFFICHÉ EST UNE VERSION BÊTA. PAR CONSÉQUENT, IL PEUT CONTENIR CERTAINES ERREURS OU INEXACTITUDES ET CERTAINES INTERRUPTIONS DE SERVICE SONT SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE. EN RAISON DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PUBLICATION DU SITE, VEUILLEZ NOTER QUE DASSAULT SYSTÈMES NE PEUT PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UNE QUELCONQUE PERTE OU D'UN QUELCONQUE PRÉJUDICE DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, Y COMPRIS LA PERTE DE CONTENU CHARGÉ OU PUBLIÉ SUR LE SITE.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Web 3DVIA.com, un service fourni par Dassault Systèmes SA (« DS »), accessible par l’intermédiaire du nom de domaine 3DVIA.com ou de toute autre adresse ou nom de domaine s’y substituant (collectivement dénommé, y compris tous les Contenus accessibles par l'intermédiaire du nom de domaine 3DVIA.com, le « Site »).

En consultant les pages du Site, en créant un compte auprès de 3DVIA (« Nous » ou « Notre »), en téléchargeant des modèles 3D, le service Expérience 3D et les contenus, données, fichiers, images animées ou non, bandes son, musiques, textes et supports, onglets, descriptions, commentaires et autres informations y afférentes sur le Site (les « Modèles 3D »), en affichant et en publiant des messages, des communications, des déclarations, en participant aux forums de discussion, en Nous communiquant des informations, des données, des textes, des profils, des noms d'écran, des messages, des libellés ou d'autres supports (collectivement dénommés, y compris les Modèles 3D, le « Contenu ») et/ou en utilisant le Site et les services fournis par l’intermédiaire du Site, vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation »). Ces Conditions d’utilisation intègrent, s’il y a lieu, les Directives et les Conditions supplémentaires ci-après.

Lorsque Vous créez votre compte, il Vous est demandé d’indiquer votre acceptation des Conditions d’utilisation en sélectionnant le bouton « J’ai lu et j’accepte les Conditions d'utilisation » situé en bas des présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez être lié(e) par aucun des termes des présentes Conditions générales, ne créez pas de compte. L’utilisation d’une quelconque partie du Site indique que Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site a pour objet de permettre aux utilisateurs d'Internet de créer, de visualiser et de partager des Modèles 3D, de créer des communautés virtuelles de personnes et d'entreprises intéressées par les technologies et les modèles de conception 3D, et de permettre à ces communautés de créer, de visualiser, de partager et d’expérimenter des contenus 3D. Le Site propose et assure la promotion de divers services permettant aux utilisateurs intéressés par la 3D de partager, de visualiser, d’expérimenter et, lorsque cette option est disponible, de modifier les Modèles 3D disponibles sur le Site, et de discuter et d'échanger leurs pratiques de la 3D, tous ses services faisant l'objet d'une description plus détaillée ci-après (collectivement dénommés, le « Service »). Un grand nombre de ces Services sont accessibles gratuitement. L’accès à d’autres Services, comme la Boutique en ligne 3DVIA, requiert le paiement ou l’achat de crédits pour obtenir les droits de licence d’utilisation de certains Contenus.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs d’Internet qui se connectent sur le Site et utilisent Notre service (ci-après dénommés les « Visiteurs »). Toutefois, certaines parties du Site ne sont pas accessibles aux Visiteurs n'ayant pas ouvert de compte.

Le Site permet également aux (i) Visiteurs d’ouvrir gratuitement des comptes personnels (ci-après dénommés les « Utilisateurs »), aux (ii) Utilisateurs de publier du Contenu sur le Site (ci-après dénommés les « Participants ») et aux (iii) Utilisateurs de créer leurs propres Groupes et/ou de modérer les forums de discussion et les débats ayant lieu entre les Utilisateurs de ces Groupes (ci-après dénommé les « Administrateurs »).

Enfin, le Site permet aux Visiteurs, Utilisateurs, Participants et Administrateurs (collectivement dénommés « Vous ») de tester les expériences 3D réelles publiées par DS ou ses partenaires et, sous réserve de Votre acceptation de certaines conditions générales, de créer vos propres Modèles 3D à l'aide des logiciels exclusifs de DS éventuellement disponibles.

Il est de Votre responsabilité d'obtenir l'accès au Service. Veuillez noter que cet accès peut être subordonné au paiement d’honoraires tiers (comme par exemple les frais facturés par le fournisseur d’accès à Internet). En outre, Vous êtes tenu(e) de fournir le matériel nécessaire à votre accès au Service et Vous en assumez la responsabilité.

Des informations supplémentaires concernant les divers services fournis sur le Site sont disponibles ci-après.

2.1 Modèles 3D

Les termes « Modèles 3D » désignent un service qui permet aux Visiteurs de visualiser et, lorsque l’autorisation de ce faire leur a été accordée par les Participants concernés, de télécharger, d’utiliser et de modifier tous les Modèles 3D publiés sur le Site par les Participants, conformément aux restrictions d’utilisation indiquées par ces derniers.

Les « Modèles 3D » permettent également aux Utilisateurs et aux Participants de charger leurs Modèles 3D sur le Site, à des fins d'affichage public accessible à tous les Visiteurs ou d'affichage dont l'accès est limité à certains Utilisateurs.

2.2 Boutique en ligne 3D

Les termes « Boutique en ligne 3DVIA » désignent un service qui permet aux Utilisateurs d’acheter une licence de téléchargement et d’utilisation de certains Contenus issus d'une scène, d'un jeu ou d'un ouvrage plus important pour leur propre usage commercial (« Contenu commercial »). Les conditions du Contrat de licence d’utilisateur final concernant la Boutique en ligne 3D applicables au Contenu commercial sont disponibles ici. [lien vers les conditions du CLUF]

2.3 Expériences 3D

Les termes « Expériences 3D » désignent un service qui permet aux Visiteurs d’accéder et de visualiser en temps réel des expériences 3D créées et publiées par DS et/ou ses partenaires pour démontrer les capacités et l’impact de l’utilisation de Modèles 3D dans divers secteurs et sur divers marchés. Les expériences 3D sont uniquement visualisables et ne peuvent pas être téléchargées ni copiées de quelque manière que ce soit.

2.4 People

Le terme « People » désigne un service qui permet aux Visiteurs de visualiser la liste des Participants et des Utilisateurs et de consulter les Modèles 3D chargés sur le Site par ces derniers, le cas échéant.

Il est important pour Nous de protéger toutes les informations confidentielles ou personnelles concernant nos Utilisateurs. Aussi, cette section ne Vous permet pas de contacter directement un Participant ou un Membre.

2.5 Groupes

Le terme « Groupes » désigne un service qui permet aux Utilisateurs de créer des communautés virtuelles d’Utilisateurs ayant un intérêt commun pour un type particulier de Modèles 3D ou un type particulier de technologie 3D (« un Groupe »).

DS met à la disposition de chaque Groupe un forum spécial au sein duquel les Utilisateurs et les Participants appartenant à ce Groupe peuvent, sous la supervision de l'Administrateur et/ou du Modérateur du Groupe, s’exprimer, partager leurs points de vue, discuter, échanger leurs idées, leurs opinions et se livrer à d’autres activités apparentées. Si le contenu de ces discussions est visualisable par tous les Utilisateurs, seuls les Utilisateurs et les Participants appartenant à ce Groupe sont autorisés à y participer.

DS ne contrôle pas les Contenus diffusés sur ces forums. Il est de la responsabilité de l’Administrateur et/ou du Modérateur du Groupe de veiller à ce que les discussions se déroulant sur le forum n'enfreignent pas les Conditions d'utilisation. L’Administrateur est l’Utilisateur qui est à l’origine de ou est créateur d’un nouveau Groupe. Le Modérateur est une quelconque personne désignée par un Administrateur, ayant accepté cette désignation et dont la fonction principale consiste à réglementer le fonctionnement de son Groupe.

Pour consulter les conditions spécifiques applicables au groupe, veuillez vous reporter à la section 18 à la fin des présentes Conditions d’utilisation.

2.6 Shape it

Les termes « Shape it » désignent un service qui Vous permet, après téléchargement gratuit des logiciels exclusifs de DS existants et sous réserve de votre acceptation et observation des termes du contrat de licence joint aux présentes, de créer des Modèles 3D simples et de publier ces Contenus sur le Site.

Après avoir publié votre Modèle 3D sur le Site, Vous avez la possibilité, à tout moment, d’éditer, de modifier, de changer ou de créer des produits dérivés sur la base de vos Modèles 3D et de les publier sur le Site lorsque ces logiciels exclusifs sont accessibles.

2.7 Comptes Payés

Sous réserve de l'acceptation du « Contrat de Licence Dassault SystèmesUtilisateurFinal relatif au compte payé sur 3DVIA.com » disponible sur le site web 3DVIA.com, les Utilisateurs peuvent ouvrir des comptes payés 3DVIA. Les comptes payés (3D App et Individual) 3DVIA permettent aux Utilisateurs (i) d’accroître l’espace de stockage et la limite de mise en ligne de contenu sur 3DVIA.com, (ii) d’accroître le nombre d’avatars personnalisés disponibles et le nombre de fois que l’Utilisateur peut éditer les avatars personnalisés et (iii) de supprimer les annonces publicitaires sur les Expériences et Scènes 3D. 3DVIA se réserve le droit de modifier les paramètres, les tarifs et les services proposés dans le cadre des Comptes Payés, comme décrit plus en détail ci-après, moyennant un préavis écrit de 15 jours à l’Utilisateur.

Le compte payé Individual propose les services suivants :
• Stockage de contenu sur 3DVIA.com de 5 Go
• Limite de mise en ligne de contenu non plafonnée
• 25 avatars personnalisables utilisables dans les Scènes 3DVIA
• 25 éditions par avatar personnalisé utilisables dans les Scènes 3DVIA


Le compte payé 3D App propose les services suivants :
• Stockage de contenu sur 3DVIA.com de 100 Go
• Limite de mise en ligne de contenu non plafonnée
• 100 avatars personnalisables utilisables dans les Scènes 3DVIA
• 100 éditions par avatar personnalisé utilisables dans les Scènes 3DVIA
• La suppression de Vos Expériences des résultats de recherche publique sur 3DVIA.com

  1. INSCRIPTION — MOT DE PASSE — SÉCURITÉ

Pour pouvoir utiliser le Service, Vous devez vous inscrire auprès de Nous en ouvrant un compte gratuit. En contrepartie de votre inscription au Service, Vous déclarez que vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans, que Vous détenez le droit légal d’accepter ces Conditions d’utilisation et qu'il ne vous est pas interdit de bénéficier de ces services en vertu des lois en vigueur au sein d’une quelconque circonscription juridique applicable.

Ce faisant, Vous serez invité(e) à communiquer certaines informations et à créer un identifiant de compte et un mot de passe. Vous vous engagez à (a) fournir des informations conformes à la vérité, exactes, actuelles et exhaustives vous concernant ainsi que votre Contenu et à (b) tenir à jour et actualiser rapidement votre profil de manière à le maintenir conforme à la vérité, exact, actuel et exhaustif. Dans l’éventualité où Vous communiquez des informations non-conformes à la vérité, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si Nous vous soupçonnons, à juste titre, de ne pas communiquer les informations demandées, Nous détenons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute, quelle qu'elle soit, utilisation future du Service (ou d’une quelconque partie de ceux-ci).

Vous êtes dans l’obligation et êtes tenu(e) de conserver votre mot de passe et identifiant de compte en toute confidentialité et sécurité, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités opérées par l'intermédiaire de votre mot de passe ou de votre identifiant de compte.

  1. CHARGEMENT ET PUBLICATION DE CONTENU

Lorsque vous chargez des Modèles 3D, vous devez fournir une description de vos Modèles 3D et y associer des libellés qui permettront aux Visiteurs et aux Utilisateurs de trouver plus facilement et plus rapidement les Modèles 3D qui les intéressent ou qu'ils recherchent en particulier.

Vous reconnaissez que certains termes et expressions sont susceptibles d’être protégés par les copyrights, droits d'auteur ou droits de propriété industrielle et commerciale de tierces parties. Par conséquent, Vous vous engagez à ne pas utiliser de libellés susceptibles de constituer une reproduction autorisée de termes ou expressions ainsi protégés.

DS a également dressé une liste des termes et expressions proscrits, dont l’utilisation est interdite et que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser comme libellés pour identifier vos Modèles 3D. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce type de libellés.

En ce qui concerne les quelconques Contenus [autres que les Contenus commerciaux] que Vous communiquez ou mettez à la disposition du public sur les espaces du Service accessibles à tous (c.-à.-d. les espaces du Site accessibles aux Visiteurs), Vous Nous octroyez une licence mondiale, non soumise à redevance, dont la cession en sous-licence est autorisée, et non exclusive d'utilisation, de copie, de distribution, de reproduction, de modification, d'adaptation et de diffusion publique de vos Contenus se rapportant au Site et aux activités de DS (et de ses ayant-droits), y compris mais sans s’y limiter, la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des produits dérivés de celui-ci) sous un quelconque format médiatique et par l'intermédiaire d'un quelconque circuit médiatique.

Si vous êtes intéressé(e) par la mise sous licence de vos modèles 3D en contrepartie d'honoraires de Contenu commercial, veuillez nous contacter au Les Modèles 3D apparaissent sous forme de Contenu commercial uniquement après conclusion d’un accord écrit séparé avec DS ou l’une de ses sociétés affiliées et pas seulement en application des présentes Conditions d’utilisation.

  1. LICENCE D’UTILISATION DE VOS MODÈLES 3D [cette section ne s’applique pas aux Contenus commerciaux]

Lors du téléchargement de Modèles 3D, Vous serez invité(e) à indiquer la nature et le champ d’application des droits que vous souhaitez conserver/mettre sous licence/céder en sous-licence concernant vos Modèles 3D. Ce faisant, Vous certifiez et déclarez que (i) Vous êtes l’auteur des Modèles 3D chargés lorsque Vous cliquez sur l’option correspondante, ou que (ii) Vous détenez et continuerez de détenir les droits requis, y compris mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents à Votre Modèle 3D, pour céder les droits ainsi octroyés.

En chargeant votre Contenu sur les pages publiques du Site, Vous acceptez au minimum d'accorder aux Visiteurs le droit d’accéder et de visualiser votre Contenu par l’intermédiaire du Site. Vous avez le choix entre plusieurs options concernant le champ d’application et les droits que Vous souhaitez conserver, mettre en licence ou céder en sous-licence, mais vous devez choisir une option parmi les options proposées (si vous ne souhaitez accepter les conditions d’aucune des options proposées, veuillez simplement ne pas charger votre Contenu).

Lorsque vous consultez le Site et utilisez le Service, Vous vous engagez à respecter toutes les conditions et restrictions d’utilisation et de licence imposées par les Participants en ce qui concerne leurs Modèles 3D (y compris toute partie de ceux-ci).

  1. VOTRE COMPORTEMENT LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE ET/OU DU SITE

Vous êtes avisé(e) du fait que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de votre Contenu, diffusé publiquement ou accessible uniquement sur vos pages privées, et que Vous êtes exclusivement responsable de votre comportement sur le Site.

En d’autres termes, seul Vous, et non DS, êtes responsable de tous les Contenus que Vous chargez, publiez, mettez en licence, cédez en sous-licence, affichez ou mettez autrement à la disposition du public par l'intermédiaire du Service. DS n’a aucun contrôle sur les Contenus diffusés par l’intermédiaire du Service et, de ce fait, n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ces Contenus ni leur respect des lois ou des droits d’autrui. Vous vous engagez à ne pas :

    1. télécharger, reproduire, publier, afficher, mettre sous licence, céder en sous-licence ou autrement mettre à la disposition du public un quelconque Contenu insultant, illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée, odieux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre, ou contraire aux lois et réglementations applicables,

    2. nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit,

    3. falsifier les en-têtes ou manipuler de toute autre façon les identifiants en vue de dissimuler l’origine d’un quelconque Contenu chargé par l’intermédiaire du Site,

    4. télécharger, reproduire, publier, afficher, mettre sous licence, céder en sous-licence ou autrement mettre à la disposition du public un quelconque Contenu (i) que vous n’êtes pas autorisé(e) à rendre public en vertu d’une quelconque loi ou d'engagements contractuels ou fiduciaires, (ii) qui constitue violation d'un quelconque droit de brevet, de propriété industrielle et commerciale, d’auteur ou tout autre droit exclusif détenu par une quelconque partie, ou (iii) qui comporte des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité d’un quelconque logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication,

    5. entraver ou interrompre le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ni enfreindre toutes conditions, procédures, politiques ou réglementations régissant les réseaux liés au Service.

    6. modifier, adapter ou pirater le Site ni modifier un autre site Web de manière à suggérer, à tort, que ce site est associé au Site.

    7. utiliser des éléments disponibles sur le Site (y compris mais sans s’y limiter, les fichiers textes) sauf autorisation spécifique stipulée sur le Site ou par l’intermédiaire d’une licence séparée,

    8. traquer ou harceler une autre personne de quelque manière que ce soit,

    9. créer, envoyer ou soumettre des courriers électroniques indésirables à un quelconque Participant ou Visiteur,

    10. recueillir ou stocker des données personnelles concernant les autres Participants ou Visiteurs lorsque ce recueil ou ce stockage correspond à l'un des comportements ou activités proscrits suscités, et/ou

    11. enfreindre, de quelque manière que ce soit, une quelconque loi applicable.

Vous reconnaissez que Nous détenons le droit (mais n'avons pas l'obligation), à notre seule discrétion, de présélectionner, de refuser ou de déplacer tout Contenu accessible par l'intermédiaire du Service ou de supprimer tout Contenu contraire aux Conditions d'utilisation ou autrement répréhensible.

Vous reconnaissez, acceptez et convenez que DS peut accéder aux, conserver et divulguer les informations concernant votre compte et votre Contenu lorsque la loi l’exige ou lorsque DS estime, en toute bonne foi, que l’accès à ces informations, leur conservation ou leur divulgation est nécessaire pour :

  • satisfaire à des obligations légales,

  • mettre à exécution les Conditions d’utilisation,

  • répondre à des plaintes invoquant une violation des droits de tiers par un quelconque Contenu, ou

  • protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de DS, de ses utilisateurs et du public.

  1. LICENCE RESTREINTE D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU DE DS—DROITS EXCLUSIFS DE DS

Vous reconnaissez et convenez que le Site, le Service et tout logiciel utilisé en relation avec le Site et/ou le Service, notamment les logiciels de chargement, le Lecteur 3DXML, le Lecteur 3DVIA et l’option Impression d’écran 3DVIA (collectivement dénommés, les « Logiciels ») contiennent des informations protégées et confidentielles appartenant à DS et peuvent être protégés par des lois relatives à la propriété intellectuelle et par d’autres lois.

La structure du Site et chacun de ses éléments, à l'exception des Contenus publiés par les Participants et les Utilisateurs, y compris mais sans s’y limiter, le texte de conception du Site, les expériences 3D, les modèles 3D, les Logiciels, en termes de code objet et code source, scripts, téléchargements, éléments graphiques, photos, bandes sons, musiques, enregistrements vidéo, fonctions interactives et autres éléments apparentés avec leur sélection et organisation, ainsi que les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service et logos qu'ils contiennent, sont la propriété de ou sous licence détenue par DS et sont assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toutes les lois applicables (aux « Logiciels », aux « Contenus DS » ainsi dénommés ci-après). Ils restent la propriété unique et exclusive de DS ou de ses concédants.

Sauf autorisation en vertu d’un contrat de licence séparé, Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Contenus DS uniquement pour votre usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou lucrative.

Toute reproduction, extraction, exposition, modification, adaptation ou utilisation du Site ou des Contenus DS, en intégralité ou en partie, sans considération des moyens et des fins, et plus généralement toute action non expressément autorisée par DS, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. Veuillez noter que Vous pouvez copier ou reproduire le Site uniquement pour votre usage personnel interne, sous réserve que vous ne modifiez aucun élément du Site ou des Contenus DS ou ne dissimulez ni ne supprimez aucun avis relatif aux droits de propriété exclusive.

Nous Vous octroyons une licence restreinte d’accès au et d’utilisation personnelle du Site. Cette licence ne vous autorise pas à télécharger (sauf en cas de mise en antémémoire des pages) ni à modifier le Site ni aucune partie de celui-ci, sauf consentement écrit exprès de Notre part.

Vous êtes autorisé(e) à imprimer et à télécharger des extraits du Site pour Votre usage personnel selon les conditions suivantes :

    1. Aucun document ou élément graphique du Site ne peut être modifié de quelque manière que ce soit.

    2. Aucun élément graphique du Site ne peut être utilisé indépendamment du texte y afférent.

    3. Nos avis relatifs aux droits d’auteur et aux marques de commerce, ainsi que le présent avis d’autorisation, doivent figurer sur toutes les copies.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à opérer une quelconque utilisation dérivée de ce Site ou de son contenu.

Afin de lever toute ambiguïté, la présente clause n’autorise pas la revente ni l’utilisation commerciale du Site ou de son contenu. Toute utilisation dérivée du Site ou de son contenu, ou l’utilisation de robots, d’outils d’exploration de données ou d’outils similaires de recueil et/ou d’extraction de données est strictement interdite.

Les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de services, les logos et autres signes distinctifs de DS affichés sur le Site sont protégés. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.

Tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont réservés. Aucun des supports susmentionnés ne peut être reproduit, stocké sur un quelconque autre site Web, inclus à un quelconque système ou service de récupération de données électroniques publiques ou privées, redistribué ou tramé (ou subir un autre traitement similaire) sans Notre autorisation écrite préalable.

  1. LICENCE D’UTILISATION DES LOGICIELS DE CHARGEMENT DS ET DES AUTRES LOGICIELS DS

Vous pouvez utiliser les logiciels mis à votre disposition par DS sur le Site, sous réserve que Vous respectez les restrictions et autres contrats de licence afférents à ces logiciels.

Certains logiciels ne requièrent pas de téléchargement préalable à leur utilisation ou sont uniquement stockés sur votre ordinateur de manière automatique et temporaire. Tel est notamment le cas des logiciels DS qui vous permettent de charger du Contenu sur le Site (« Logiciels de chargement »), le Lecteur 3DXML et le Lecteur 3DVIA (collectivement dénommés les « Lecteurs »). Vous vous engagez à utiliser les Logiciels de chargement et les Lecteurs uniquement aux fins justifiant leur stockage temporaire sur votre ordinateur et à aucune autre fin. DS Vous octroie un droit et une licence non cessibles et non exclusifs d’utilisation du code objet des Logiciels de chargement et des Lecteurs sur un (1) seul ordinateur.

Vous n’êtes pas autorisé(e) (et n’êtes pas habilité(e) à autoriser un quelconque tiers) à utiliser les Logiciels de chargement et les Lecteurs à une quelconque autre fin, quels que soient les moyens employés, et Vous ne devez pas neutraliser, altérer, désactiver ni autrement modifier les paramètres techniques des Logiciels de chargement et des Lecteurs pour y parvenir.

Vous devez immédiatement Nous signaler toute utilisation non autorisée connue ou suspectée des Logiciels de chargement et des Lecteurs. Vous vous engagez également à ne pas accéder au Service par un quelconque moyen autre que par l’intermédiaire de l’interface fournie par DS à utiliser pour accéder au Service.

Le Site peut comporter des contenus appartenant à des tiers, comme par exemple des Modèles 3D, des expériences 3D et autres contenus apparentés, protégés par copyright, des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf stipulation expresse contraire, Vous êtes autorisé(e) à visualiser ces contenus uniquement pour votre usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou lucrative. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ces contenus de quelque autre manière que ce soit.

  1. CONTENU PROTÉGÉS APPARTENANT À DES TIERS

Le Site peut comporter des contenus appartenant à des tiers, comme par exemple des Modèles 3D, des expériences 3D et autres contenus apparentés, protégés par copyright, des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf stipulation expresse contraire, comme par exemple dans le Contrat de licence d’utilisateur final concernant la Boutique en ligne 3DVIA, Vous êtes autorisé(e) à visualiser ces contenus uniquement pour votre usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou lucrative. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ces contenus de quelque autre manière que ce soit. À des fins de clarification, tout fichier texte auquel vous avez accès en consultant les pages du Site, en créant un compte auprès de 3DVIA, en accédant aux Modèles 3D et/ou à une Expérience 3D et à tout autre contenu y afférent, ne peut pas être utilisé ni réutilisé de quelque manière que ce soit, sauf stipulation contraire en vertu des termes d'un accord séparé.

  1. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Vous vous engagez à défendre, à dégager DS, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses mandataires, ses employés, ses partenaires, ses sous-traitants et ses concédants de toute responsabilité et à les couvrir contre toute demande d’indemnisation résultant d’une plainte tierce relative à un quelconque Contenu, à Votre utilisation du et Votre accès à tout ou partie du Site et du Service, à Votre non-respect des Conditions d’utilisation ou à Votre violation des droits d’autrui. Cet engagement de défense et de dégagement de responsabilité restera en vigueur après expiration des Conditions d’utilisation et de Votre utilisation du Site.

  1. MODIFICATION DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou une quelconque partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez le fait que DS ne pourra pas être tenu pour responsable à votre égard, ou à l'égard d'un quelconque tiers, d’une quelconque modification, suspension ou interruption du Service.

Nous nous réservons également le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tant que de besoin. Si Vous avez créé un compte auprès de Nous, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à lire et à approuver la nouvelle version des Conditions d’utilisation. Lorsque Vous décidez d’utiliser le Site, Vous indiquez que Vous avez approuvé la nouvelle version des Conditions d’utilisation qui s’appliqueront à votre utilisation du Site à compter de la date de modification des Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à prendre connaissance de la dernière version des Conditions d’utilisation, disponible sur http://www.3dvia.com/about/terms.php.

  1. RÉSILIATION—RETRAIT DE CONTENU

Vous acceptez le fait que DS puisse, selon certaines conditions, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis écrit, immédiatement résilier votre compte et votre accès au Service et/ou à vos Contenus.

Les motifs de résiliation incluront, mais sans s’y limiter, (a) le manquement aux ou le non-respect des Conditions d’utilisation, (b) les exigences émises par les autorités d’exécution des lois ou autres autorités publiques, (c) Votre demande, (d) l’interruption ou la modification matérielle du Service (ou d’une quelconque partie de celui-ci), (e) des difficultés ou problèmes techniques ou de sécurité imprévus, (f) votre absence d’utilisation du Site et de votre compte pendant un (1) an, (g) Votre engagement dans des activités frauduleuses ou illégales.

La résiliation de votre compte comprend (i) la suppression de l’accès à votre compte, (ii) la suppression de vos Contenus du Service; (iii) la suppression de votre mot de passe et de tous les fichiers et informations associés à ou contenus dans votre compte (ou une quelconque partie de celui-ci) et (iv) l’interdiction d’utiliser le Service à l’avenir. En outre, vous acceptez le fait que toutes les résiliations pour motif valable seront opérées à la seule discrétion de DS et que DS ne pourra pas être tenu pour responsable à votre égard, ou à l’égard d’un quelconque tiers, de la résiliation de votre compte ou de votre accès au Service.

La résiliation de toute licence relative à un Contenu commercial est régie uniquement en vertu du Contrat de fourniture de contenu commercial ou du Contrat de licence d’utilisateur final concernant la Boutique en ligne 3DVIA, selon les besoins.

  1. GARANTIES

Vous convenez et acceptez expressément que :

    1. votre utilisation du Site et du Service se fera à vos seuls risques et périls,

    2. DS et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, associés et concédants déclinent toutes les garanties de toute sorte, en particulier de vices cachés, de conformité et de non violation, et ne certifient pas que (i) le Service répondra à vos exigences, que (ii) le Site, les Logiciels y compris les Logiciels, les Logiciels de chargement et le Service seront efficaces, précis, sans interruption, disponibles en temps utile, sécurisés, infaillibles ou accessibles, que (iii) les informations, données, Contenus et supports obtenus par l’intermédiaire du Service seront exacts ou fiables, et que (iv) les erreurs contenues dans les Logiciels seront corrigées,

    3. vous serez seul responsable de toute détérioration de votre système informatique ou autres équipements ou de la perte de données résultant du téléchargement de ce type de Contenu.



  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous convenez et acceptez expressément que DS, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires, associés et concédants ne pourront être tenus pour responsable d’aucun dommage indirect, de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, d’image de marque, de jouissance, de données, de Contenu, le déclassement ou la suppression fortuite de Contenu ou autres pertes immatérielles, et ce même si DS a été avisé de l'éventualité de tels dommages, résultant de (i) Votre capacité et/ou incapacité à accéder au et/ou à utiliser le Service, (ii) Votre chargement et impossibilité de charger votre Contenu, (iii) l’accès non autorisé à, le déclassement, la suppression ou la modification de vos transmissions, données ou Contenus, (iv) les déclarations ou comportements d’un quelconque tiers sur le Service, (v) tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre nuisance apparentée transmis(e) sur le ou par l'intermédiaire du Site, (vi) tout autre problème se rapportant au Service.

  1. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines circonscriptions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité concernant les dommages directs. Par conséquent, certaines des limitations suscitées peuvent ne pas s'appliquer à Votre cas.

  1. LIENS DE TIERS

Le Site, ou un tiers, peut fournir des liens vers d’autres sites ou ressources.

Veuillez noter que DS n’a aucun contrôle sur ces sites et ces ressources et que DS ne participe en aucun cas à la création de leurs contenus. Par conséquent, DS n'est pas responsable de l'accessibilité de ses sites et ressources externes et n'endosse aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, biens, services ou autres supports accessibles sur ses sites ou ses ressources.

Vous convenez et acceptez également que DS ne pourra être tenu pour responsable, directement ou indirectement, d’aucun préjudice ou d’aucune perte causé(e) ou invoqué(e) comme étant causé(e) par ou en relation avec l'utilisation de ou le recours à ces contenus, biens ou services accessibles sur ou par l’intermédiaire d’un site ou d’une ressource de ce type.

  1. DROIT APPLICABLE—COMPÉTENCE

Les Conditions d’utilisation et la relation entre Vous et DS seront, à tous égards, régies par les lois françaises sans considération des dispositions de conflit des lois. Vous et DS vous engagez à vous soumettre à l’autorité personnelle et exclusive des tribunaux compétents en France.

  1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX GROUPS

Le Site permet la création sur ce Site d’une ou plusieurs communautés ou groupes de personnes ayant un intérêt commun pour un aspect particulier de la 3D ou partageant la même attirance pour un thème particulier de l’univers de la 3D (un « Groupe »). Le Groupe Vous permettra de rencontrer des personnes aux ambitions similaires aux vôtres et qui partagent vos passions, et vous permettra de simplifier la communication et l'échange d'idées, d'opinions, de points de vue sur des thèmes particuliers, de conseils et d'informations utiles entre vous et les autres membres du Groupe. Il y a beaucoup de thèmes à aborder, d’informations à partager et de sujets à commenter.

Pour devenir membre d’un Groupe, Vous devez être inscrit en tant qu’Utilisateur.

Lorsque vous devenez Membre d’un Groupe, Vous vous engagez à appliquer et à respecter les règles et directives suivantes (les « Directives »), outre les autres Conditions d’utilisation qui s’appliquent à Vous en votre qualité d’Utilisateur.

Lisez attentivement les Directives suivantes avant d'adhérer à un Groupe.

18.1 Respectez votre Groupe !

Lorsque vous faites le choix de devenir Membre d’un Groupe, rappelez-vous que vous intégrez une communauté de personnes heureuses de faire partie de ce Groupe et désireuses d’apprendre des autres et de vous en particulier, et de vous faire partager, ainsi qu’aux autres, leurs points de vue. Vous êtes tous connectés au même univers 3D et devez respecter vos points de vue et idées respectifs.

Respectez les membres de votre Groupe ! Nous, en notre qualité d’Administrateur et/ou de Modérateur (cf. ci-après la mention les concernant), ne tolèrerons aucun écart de comportement de votre part. Les menaces, les comportements irrespectueux, condescendants ou inappropriés, les conduites insultantes, le harcèlement, l’atteinte à la vie privée d’autrui ou la divulgation d’informations personnelles des autres membres sont des comportements inacceptables.

Dans l’éventualité où vous êtes surpris en train de vous livrer à l’un des comportements suscités, Nous, en notre qualité d'Administrateur et/ou de Modérateur, pourront Vous exclure définitivement du Groupe et supprimer définitivement votre compte et les Contenus que vous avez publiés sur le Site.

18.2 Ne dépassez pas les limites de la décence

Nous encourageons la libre expression et défendons le droit de chacun à exprimer ses points de vue personnels. L’objet même du Groupe est de vous permettre d’exposer librement vos points de vue et vos idées et de partager vos réflexions.

Mais n’allez pas trop loin. 3DVIA n’est pas un forum d’insultes.

Nous, en notre qualité d’Administrateur et/ou de Modérateur, ne tolèreront aucun discours, commentaire, question, observation ou autre propos haineux, incitant à la violence, malveillant, diffamatoire, injurieux, obscène, insultant, inapproprié, illicite, nocif, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, vulgaire, calomnieux, portant atteinte à la vie privée, odieux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre, ou contraire aux lois et réglementations applicables.

N’insérez dans Vos discussions aucun lien hypertexte vers vos sites ou contenus ou vers des sites ou des contenus tiers que Vous n'avez pas contrôlé afin d'en garantir la conformité aux directives suscitées ou qui sont susceptibles de contrevenir aux Conditions d’utilisation.

Ne divulguez aucune information concernant un tiers que vous vous êtes engagé(e) à maintenir strictement confidentielle conformément à vos obligations à l'égard de ce tiers.

Un Modérateur ou un Administrateur peut, avant toute publication, supprimer tout contenu incompatible avec le thème abordé, les règles éditoriales du Site ou susceptible de constituer violation de lois et des réglementations applicables.

18.3 Pliez-vous aux décisions de votre Administrateur ou Modérateur

Deux Membres du Groupe disposent d’un statut particulier : l’Administrateur, créateur du Groupe spécifique que Vous avez choisi de rejoindre, et le Modérateur, désigné par l’Administrateur pour l’aider à réglementer le fonctionnement du Groupe et les Contenus publiés par ses Membres. Nous conférons à l’Administrateur certains droits et devoirs particuliers. Il peut, à son tour, conférer ces mêmes droits à un Modérateur : veiller à ce que le Groupe ne se livre pas à des activités illicites, des comportements illégaux ou d’autres actes proscrits.

L’Administrateur et les Modérateurs peuvent, en conséquence, refuser ou supprimer tout Contenu du Groupe qu’ils estiment inapproprié ou insultant et, en rejoignant un Groupe, Vous approuvez ces pouvoirs et cette autorité.

18.4 Profitez !

Nous vous demandons de prendre ces Directives au sérieux. Ne tentez pas de les éluder ou de les contourner. Contentez-vous de les comprendre et de tenter de les respecter dans l’état d’esprit où elles ont été établies.

Le non respect des Conditions d'utilisation peut donner lieu à un avertissement ou à la résiliation de votre compte et à la suppression de tous vos Contenus. Si Votre non respect des Conditions d'utilisation se révèle considérable au point que Nous estimions, en toute bonne foi, que vous êtes allé(e) trop loin, votre compte sera résilié. En cas de résiliation de votre compte, vous ne pourrez plus jamais ouvrir d’autre compte !

  1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ADMINISTRATEURS ET AUX MODÉRATEURS

19.1 Création d’un Groupe

3DVIA Vous permet de créer sur ce Site un ou plusieurs Groupes de personnes partageant Votre intérêt pour un aspect particulier de la 3D ou partageant la même attirance pour un thème particulier de l’univers 3D.

En créant un Groupe, Vous vous engagez à appliquer et à respecter les Directives et les conditions supplémentaires exposées en détail à la présente Section (les « Conditions supplémentaires »). En acceptant d’agir en qualité de Modérateur d’un Groupe, Vous vous engagez également à appliquer et à respecter ces Directives et ces Conditions supplémentaires.

Lisez attentivement les conditions suivantes avant de créer un Groupe ou d’accepter de remplir les fonctions de Modérateur d’un Groupe. Si vous n’acceptez pas ces Conditions supplémentaires, veuillez ne pas créer de Groupe ni accepter de remplir les fonctions de Modérateur.

19.2 Vos droits

Lorsque vous créez un Groupe, vous invitez d’autres Utilisateurs à rejoindre votre Groupe. Vous n'êtes pas autorisé(e) à interdire à quiconque de devenir membre de votre Groupe.

En tant qu’Administrateur, Vous pouvez :

    1. ajouter un Groupe ou supprimer un Groupe que vous avez créé, sous réserve que vous en informez dûment les Membres de ce Groupe à l'avance,

    2. ajouter ou supprimer Vos Contenus, quels qu’ils soient, compatibles avec les thèmes ou sujets abordés au sein du Groupe,

    3. supprimer le Contenu d’un autre membre lorsque vous estimez, à juste titre, que ce Contenu constitue violation d'une quelconque disposition des Conditions d'utilisation,

    4. supprimer ou retirer toute ou une partie d’une discussion ayant lieu au sein de votre Groupe lorsque vous estimez, à juste titre, que cette discussion constitue violation d'une quelconque disposition des Conditions d'utilisation,

    5. modifier des informations concernant le Groupe, comme par exemple une description du sujet intéressant les membres du groupe, la publication de libellés ou d’icônes se rapportant au Groupe, à l’exclusion de toute information personnelle, soit toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (sauf dans le cas où cette personne a expressément consenti à la divulgation publique de ses informations personnelles),

    6. désigner un Modérateur qui sera chargé d’exécuter certaines tâches ou d’exercer certains droits en votre nom. Le choix du Modérateur pourra se faire à votre entière discrétion en fonction de la quantité ou de la qualité des Contenus publiés par cette personne, en fonction de la quantité ou de la qualité des discussions auxquelles cette personne a participé, en fonction de sa connaissance du sujet particulier qui vous intéresse, etc.

En votre qualité de Modérateur, Vous disposez des mêmes droits que ceux de l'administrateur, à l’exception du droit de suppression du groupe.

19.3 Vos devoirs

Lorsque vous créez un Groupe, vous détenez des droits, mais vous êtes également tenu(e) de remplir certains devoirs afin de garantir la conformité constante du Site aux Conditions d’utilisation et aux lois et réglementations applicables.

N’oubliez pas : Vous avez créé le Groupe, aussi Vous êtes la seule personne à pouvoir diriger le Groupe et Nous Vous confions la tâche particulière d'administrer votre Groupe. De plus, n’oubliez pas que toutes les discussions qui se déroulent au sein de votre Groupe sont visibles par tous les Utilisateurs, pas uniquement par les membres de votre Groupe.

Par conséquent, Vous êtes tenu(e) d'exécuter les opérations suivantes :

    1. envoyer un avertissement à tout membre ayant publié un Modèle 3D ou un autre Contenu (y compris des commentaires, discussions, opinions et autres points de vue publiés par un membre de votre Groupe) lorsque vous estimez, à juste titre, que ce Contenu constitue violation d’une quelconque disposition des Conditions d’utilisation,

    2. supprimer un Modèle 3D ou tout autre Contenu (y compris les commentaires, discussions, opinions et autres points de vue publiés par un membre de votre Groupe) lorsque vous estimez, à juste titre, que ce Contenu constitue violation d’une quelconque disposition des Conditions d’utilisation,

    3. résilier de façon définitive l’accès des Membres du Groupe lorsque vous estimez, à juste titre, que cette résiliation est dans le meilleur intérêt du Groupe étant donnée la gravité des violations des Conditions d'utilisation commises par les Membres concernés.

De manière plus générale, Vous vous engagez à veiller à ce que votre Groupe respecte les Conditions d'utilisation que Vous avez acceptées.

En votre qualité de Modérateur, Vous acceptez d’être lié(e) par ces mêmes conditions

N’oubliez pas : Nous comptons sur Vous pour promouvoir 3DVIA comme le seul forum consacré à la 3D de qualité !